Garantie des vices et obligation de sécurité

Article 1721 du Code civil

Le bailleur a la responsabilité des vices non apparents de son bien, même si celui-ci n'en a pas connaissance à la signature du bail.

Lors de la signature du bail, le bailleur qui n'a pas informé le preneur de la présence d'amiante lui doit garantie de la gêne subie pendant les travaux de désamiantage.

En revanche, "le bailleur n'est pas tenu d'une obligation de résultat quant à la sécurité du locataire" (Code Civil, art 1721 B. Obligation de sécurité, p.1738).