9 août 2007
Code Civil 2007
"Code Civil 2007", 106ème édition, Dalloz, 2007
Articles 1708 à 1762
Ces articles sont consultables gratuitement sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Pour cela, plusieurs solutions vont sont proposées:
- Cliquer sur "Les codes" puis "Code Civil".
- Apartir de là, vous avez accès au Code Civil. Mais vous pouvez aussi taper le numéro de l'article que vous désirez consulter, dans la case correspondante.
Ou alors...
- Cliquer sur l'onglet "Recherche experte"
- Puis sur "Codes, Lois et Règlements"
- Dans la nature du texte, sélectionner "Code Civil"
- Il ne vous reste plus qu'à renseigner le champs "Article" avec le numéro de celui qui vous intéresse.
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