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SOS Location
9 août 2007

Code Civil 2007

"Code Civil 2007", 106ème édition, Dalloz, 2007
Articles 1708 à 1762

Ces articles sont consultables gratuitement sur le site   http://www.legifrance.gouv.fr
Pour cela, plusieurs solutions vont sont proposées:
          - Cliquer sur "Les codes" puis "Code Civil".
          - Apartir de là, vous avez accès au Code Civil. Mais vous pouvez aussi taper le numéro de l'article que vous désirez consulter, dans la case correspondante.

Ou alors...

          - Cliquer sur l'onglet "Recherche experte"
          - Puis sur "Codes, Lois et Règlements"
          - Dans la nature du texte, sélectionner "Code Civil"
          - Il ne vous reste plus qu'à renseigner le champs "Article" avec le numéro de celui qui vous intéresse.

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